Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Date d'entrée en vigueur : mai 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous ») et MR.ROBOT (« nous », « notre »). L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

Le « Service » désigne l'ensemble des produits, outils, sites web, applications hébergées, abonnements et prestations de conseil fournis par nous. L'« Utilisateur » désigne toute personne ou entité accédant au Service. Le « Contenu généré » désigne tout résultat, fichier, texte, design ou code produit via le Service. L'« Abonnement » désigne un plan de facturation récurrent souscrit auprès de nous.

2. Éligibilité et compte utilisateur

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence pour vous inscrire. Vous devez fournir des informations exactes et à jour, préserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas céder votre compte à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

3. Le Service

Nous proposons un ensemble de services de développement web, de création de sites assistée par intelligence artificielle, de publication en ligne, de commerce électronique, d'automatisation de messagerie et de services professionnels connexes. Le périmètre et le prix de chaque offre sont indiqués sur les pages tarifaires applicables au moment de l'achat.

4. Abonnements, facturation et taxes

Les abonnements sont reconduits automatiquement jusqu'à résiliation. La facturation est effectuée à l'avance via notre prestataire de paiement. Les prix affichés sur les pages tarifaires au moment de l'achat sont ceux qui s'appliquent, auxquels s'ajoutent les taxes applicables selon la loi. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis raisonnable.

5. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte. Les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période non utilisée, sauf lorsque la loi l'impose (notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs de l'Union européenne). Toute contestation de facturation doit être signalée par écrit dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement.

6. Politique d'utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• toute activité illégale ou tout contenu contraire à la loi ;
• diffuser des logiciels malveillants, frauder, hameçonner (phishing) ou envoyer du spam ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• publier du contenu haineux, harcelant, violent, pornographique, ou impliquant des mineurs de manière inappropriée ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• contourner les mesures de sécurité, effectuer du scraping automatisé ou exploiter abusivement les ressources du système ;
• revendre le Service sans autorisation écrite expresse.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture du compte.

7. Contenu utilisateur et licence accordée à MR.ROBOT

Vous conservez la propriété du contenu que vous téléchargez ou créez via le Service. En le soumettant ou en le créant, vous accordez à MR.ROBOT une licence mondiale, libre de redevance, pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture et à la promotion du Service.

8. Droit de présentation et portfolio

MR.ROBOT se réserve le droit, sans rémunération, de référencer, afficher et présenter publiquement tout site, application, contenu ou production réalisé via le Service - y compris captures d'écran, URL, noms de marque et brève description - dans notre portfolio, nos études de cas, nos supports marketing, nos réseaux sociaux et nos supports de vente. Vous pouvez demander le retrait de toute utilisation future en écrivant à contact@mrrobot.co.il. Cette demande sera honorée pour les utilisations futures mais ne nous oblige pas à rappeler des supports déjà diffusés.

9. Propriété intellectuelle

MR.ROBOT conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les outils, l'infrastructure et la technologie sous-jacente. Le contenu généré par l'intelligence artificielle vous est concédé sous licence d'utilisation, dans les limites des présentes Conditions. Il est interdit de copier, rétro-concevoir ou reproduire les composants du système lui-même.

10. Avertissement relatif aux contenus générés par IA

Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des interprétations erronées. Il vous incombe exclusivement de relire, modifier et valider toute production avant publication ou utilisation commerciale. Les contenus produits par l'IA ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier, etc.).

11. Services tiers

Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des prestataires tiers. L'utilisation de ces prestataires est également soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou actes de ces tiers.

12. Sites clients et données des visiteurs

Lorsque vous utilisez le Service pour créer un site ou une application qui collecte des données auprès de vos propres visiteurs, vous êtes le responsable du traitement de ces données et nous agissons en qualité de sous-traitant pour votre compte. Il vous appartient de publier votre propre politique de confidentialité, de recueillir les consentements requis et de respecter la législation applicable à votre activité.

13. Service de création de sites, hébergement, publication et image de marque

Le présent chapitre s'applique à l'utilisation du service de création de sites de MR.ROBOT, y compris l'hébergement du site, sa publication, le domaine temporaire et l'image de marque. Il a été ajouté en juillet 2026 et s'applique à compter de son acceptation par l'Utilisateur, ou de sa date d'entrée en vigueur après notification, conformément à l'article 21 ci-dessous.

13.1 Site public et domaine temporaire

En créant un site via MR.ROBOT, l'Utilisateur comprend et accepte que le site puisse être publié publiquement sur Internet et rendu accessible via un domaine temporaire ou un sous-domaine de MR.ROBOT (par exemple : project.mrrobot.co.il). L'Utilisateur comprend que le site peut être exposé aux moteurs de recherche, exploré (crawlé) et apparaître dans les résultats de Google et d'autres moteurs de recherche ou services numériques.

13.2 Hébergement du site

MR.ROBOT peut héberger le site, les fichiers, les contenus, les médias et les données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa maintenance, à sa sauvegarde, à son affichage et à l'amélioration du Service. Le Service peut comprendre un environnement de développement, un environnement de prévisualisation, un hébergement public, un domaine temporaire, la publication et la mise à disposition technique du site.

13.3 Image de marque MR.ROBOT sur le site créé

L'Utilisateur accepte que tout site créé via la plateforme puisse comporter une marque, un crédit, un logo, un lien ou un signe distinctif de MR.ROBOT, notamment dans la partie inférieure du site ou à tout autre emplacement usuel. Cette marque sert à identifier la plateforme avec laquelle le site a été créé ou est hébergé, et peut être affichée tant que le site est hébergé ou exploité via MR.ROBOT.

L'Utilisateur s'engage à ne pas retirer, masquer, contourner, altérer ou modifier la marque, le logo, le crédit ou le lien de MR.ROBOT sans autorisation expresse et écrite. Si MR.ROBOT propose une offre White Label, le retrait de la marque ne sera possible que conformément aux conditions de cette offre, au paiement correspondant et à une autorisation expresse.

13.4 Licence technique limitée accordée à MR.ROBOT

Les droits de propriété sur le contenu que l'Utilisateur télécharge ou crée demeurent la propriété de l'Utilisateur ou des titulaires de droits concernés. L'Utilisateur accorde toutefois à MR.ROBOT une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance, pour la durée d'utilisation du Service, aux fins suivantes :

• héberger le site et l'afficher ;
• publier le site sous le domaine temporaire ou le sous-domaine ;
• faire fonctionner le site sur le plan technique ;
• créer des sauvegardes ;
• permettre l'exploration, l'indexation et l'accessibilité pour les moteurs de recherche ;
• afficher la marque et le crédit de MR.ROBOT ;
• assurer la sécurité, la surveillance, le diagnostic des incidents et l'amélioration du Service.

Il est expressément précisé que cette licence ne transfère à MR.ROBOT aucune propriété sur le contenu de l'Utilisateur.

13.5 Responsabilité de l'Utilisateur quant au contenu du site

L'Utilisateur est pleinement responsable de tout contenu qu'il télécharge, crée, publie ou affiche sur le site, y compris les textes, images, vidéos, logos, marques, produits, prix, politiques, formulaires, déclarations, informations personnelles et contenus marketing. L'Utilisateur déclare disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires à l'utilisation et à la publication de tout contenu sur le site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenu illégal, trompeur ou offensant, de contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques, de contenu portant atteinte à la vie privée, d'informations personnelles sans autorisation, ni de contenu violant les droits de tiers.

13.6 Droit de retrait, de suspension ou de restriction d'accès

MR.ROBOT peut, selon son appréciation raisonnable, retirer, suspendre, restreindre, bloquer ou cesser de publier un site ou un contenu, en totalité ou en partie, en cas de suspicion de violation des Conditions, d'infraction à la loi, d'atteinte aux droits d'un tiers, de risque de sécurité, d'usage abusif, d'exigence légale ou de nécessité opérationnelle majeure. Dans la mesure du possible selon les circonstances, MR.ROBOT s'efforcera d'en informer l'Utilisateur et de lui permettre de remédier au problème ou à la violation.

13.7 Moteurs de recherche et résultats externes

MR.ROBOT ne garantit pas que le site apparaîtra dans les moteurs de recherche, ni aucun classement, volume de trafic, position dans les résultats Google ou niveau d'exposition particulier. Une fois le site publié ou exploré par les moteurs de recherche, MR.ROBOT ne contrôle pas entièrement les caches, les aperçus, l'indexation ni le délai de retrait des résultats de services externes.

13.8 Sites clients et données personnelles des visiteurs

Le propriétaire du site est tenu de veiller à ce que son site comporte une politique de confidentialité, des mentions relatives aux cookies, des formulaires de consentement et toute autre information requise selon la nature de son activité et les données qu'il collecte auprès des visiteurs. Lorsqu'un Utilisateur crée un site pour son entreprise, il est responsable envers les visiteurs de son site du contenu, des formulaires, des prospects (leads), des envois, des données personnelles et du respect du droit qui lui est applicable (voir également l'article 12 ci-dessus).

13.9 Fin de service et conservation des données

En cas de fin de service, de suppression de compte ou d'arrêt de l'hébergement, MR.ROBOT pourra retirer le site de la mise en ligne. L'Utilisateur disposera, dans la mesure du possible et selon l'offre de service, d'un délai de [X jours] pour télécharger ou exporter son contenu avant la suppression définitive.

14. Disponibilité du Service et modifications

Le Service est fourni sur la base du meilleur effort. Nous pouvons ajouter, modifier, limiter ou interrompre des fonctionnalités à notre discrétion. Les fonctionnalités nouvelles ou en version bêta peuvent être fournies « en l'état » sans garantie.

15. Suspension et résiliation

MR.ROBOT peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des Conditions, défaut de paiement, fraude, abus de ressources ou mise en danger d'autrui. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La fermeture peut avoir un impact sur l'accès au contenu et aux services déjà acquis.

16. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en matière de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, sauf lorsque la loi l'interdit.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, la responsabilité cumulée de MR.ROBOT envers vous pour toute réclamation liée au Service est limitée au total des sommes versées par vous au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. MR.ROBOT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou de toute perte de bénéfices, de données ou de réputation.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre MR.ROBOT, ses employés et représentants contre toute réclamation, procédure, dommage, perte ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de votre contenu, d'un usage abusif du Service, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers.

19. Notifications de violation de droits d'auteur (DMCA)

Si vous estimez qu'un contenu diffusé via le Service porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite à contact@mrrobot.co.il comportant : (a) la signature physique ou électronique du titulaire des droits ; (b) la description de l'œuvre protégée ; (c) l'identification du contenu litigieux ; (d) vos coordonnées ; (e) une déclaration de bonne foi indiquant que l'usage n'est pas autorisé ; (f) une attestation de l'exactitude des informations fournies. Une procédure de contre-notification est disponible pour les auteurs dont le contenu a été retiré.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon le droit de l'État d'Israël. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tel-Aviv-Jaffa pour tout litige issu des Conditions ou du Service. Les protections impératives accordées aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou en Californie sont préservées selon le droit qui leur est applicable.

21. Modifications des Conditions

MR.ROBOT peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle entrera en vigueur au minimum 30 jours après notification, par courrier électronique ou message in-app. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions modifiées.

22. Dispositions diverses

Si une clause des Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service.

23. Contact

Pour toute question relative aux Conditions, contactez-nous à contact@mrrobot.co.il ou via notre page de contact.